LE VAUXHALL VAUX-SUR-SÛRE

Reconnectons-nous à l’essentiel

SIÈGE SOCIAL ET INFORMATIONS DE CONTACT

COMMUNE DE VAUX-SUR-SÛRE

Chaussée de Neufchâteau, 36

6640 VAUX-SUR-SÛRE

adl.lfmv@gmail.com

0471/09 98 28

Rôle : Maison de la Ruralité de Vaux-sur-Sûre, lieu de rencontre et de convivialité

  • « L’Espace Coworking » prend donc place aux côté de « l’Espace Tourisme » (Office du Tourisme) et de « l’Espace Culture » (salle polyvalente pour spectacles et activités culturelles). Les 3 fonctions du lieu – économique, touristique, culturelle – ne sont pas « cloisonnées » mais au contraire interconnectées et s’apporter mutuellement une plus-value.
  • 3 espaces/1 connexion : Nature, Authenticité, Rencontre et Convivialité… Reconnectons-nous à l’essentiel !

Numéro d’entreprise de la Commune de Vaux-sur-Sûre : 0207.691.846

Forme juridique : Bâtiment communal

Responsable publication : La Commune de Vaux-sur-Sûre

Hébergement : Gandi

CMS : WordPress

Thème : Avada

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève des législations en vigueur sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les textes, illustrations ou autres contenus sont protégés par un droit de reproduction.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

La Commune de Vaux-sur-Sûre ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission des informations indiquées. Des erreurs peuvent cependant exister dans les informations publiées sur ce site. Toute personne constatant des erreurs sur le site peut nous en informer en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : pauline.thiry.adl@gmail.com. La Commune de Vaux-sur-Sûre mettra tout en oeuvre pour les corriger aussi rapidement que possible.

COOKIES

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et leur politique, cliquez ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers textes que le serveur d’un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (smartphone, tablette…) lorsque vous visitez un site à l’aide de votre navigateur. Un cookie contient des informations qui permettent au site visité d’identifier votre navigateur et de retenir vos activités antérieures (p.ex. choix de la langue…). Le serveur du site web ne peut lire que les cookies qu’il a enregistré lui-même. Il n’a pas accès aux autres fichiers qui se trouvent sur votre ordinateur ou appareil mobile.

Quels sont les cookies utilisés ?

Nous utilisons des cookies pour simplifier l’utilisation du site et accélérer les opérations lors de vos prochaines visites. Nous nous servons aussi des cookies pour produire des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site web dans le but d’en améliorer la structure et le contenu. Ces données statistiques ne permettent cependant pas de vous identifier personnellement. Vous trouverez ci-dessous une description complète des cookies que nous utilisons.

Cookies techniques

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site web. Ils vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes parties du site et d’en exploiter certaines fonctionnalités. Les cookies techniques ne permettent pas de vous identifier personnellement. Si vous refusez ces cookies, il est possible que certaines parties du site web ne fonctionnent pas ou fonctionnent de façon incomplète.

Cookies fonctionnels

Ces cookies mémorisent vos choix (p.ex. choix de la langue) afin de personnaliser votre visite sur le site. Les cookies fonctionnels ne permettent pas de vous identifier personnellement. Si vous refusez ces cookies, il est possible que certaines parties du site web ne fonctionnent pas ou fonctionnent de façon incomplète. Les cookies techniques et fonctionnels sont des cookies propres ou ‘first party’ : ils proviennent du serveur de notre site web.

Comment gérer ou supprimer les cookies ?

La plupart des navigateurs Internet sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez modifier vos préférences pour bloquer les cookies ou pour être averti quand un cookie est enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile. Pour plus de détails sur le paramétrage de votre navigateur, consultez les instructions d’utilisation ou les écrans d’aide.

PROBLÈME TECHNIQUE

La Commune de Vaux-sur-Sûre ne peut être tenue responsable en cas de problème d’ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de ce site. De même, il décline toute responsabilité en cas de modification, interruption, suspension ou suppression de ce site.

LIENS HYPERTEXTES

Ce site contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources/ documents d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. La Commune de Vaux-sur-Sûre n’engage pas sa responsabilité quant au contenu des sites partagés et décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de la consultation des liens et sources d’information partagés sur ce site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cet article traite des conditions générales de vente liées à l’utilisation de la boutique en ligne du Vauxhall Coworking présente sur le site web en question (www.vauxhallvss.be), hébergé par le service externe de Gandi, situé rue des Mérovingiens, 7 à L-8070 Bertrange. Le site web en question appartient à la commune de Vaux-sur-Sûre, immatriculée au registre national des sociétés sous le numéro : BE 0207 691 846, situé Chaussée de Neufchâteau, 36 à B-6640 Vaux-sur-Sûre. Le présent site web est géré par l’Agence de Développement local de Léglise, Fauvillers, Martelange et Vaux-sur-Sûre, dont le siège social se situe à rue du Chaudfour, 2 à B-6860 Léglise, asbl immatriculée au registre national des sociétés sous le numéro : 0564.856.635, dite ,sur les présentes conditions générales de vente, l’ADL.

Toute publication ou modification sur le site, et donc la boutique en ligne (le service en ligne), est imputée à la commune de Vaux-sur-Sûre, dite, sur les présentes conditions générales de vente, la Commune.

La boutique en ligne du Vauxhall Coworking permet à l’utilisateur la réservation deux types d’espace de travail : une salle de réunion et des bureaux au sein de l’espace de travail partagé, par le biais du site internet. Cette réservation effectuée sur la boutique concerne des espaces de travail, loué par la Commune, et détenu par cette dernière au travers d’un contrat qui lui est confidentiel.

Tout utilisateur du site et des réservations en ligne reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente, présentées ci-dessous. Tout utilisateur du site reconnait également avoir lu, compris et accepté les mentions légales régissant l’utilisation du site web ainsi que tout autre règle/condition découlant d’une utilisation de ce service en ligne.

Tout utilisateur n’étant pas en accord avec ces règlementations autour de l’utilisation des réservations en ligne est amené à ne pas utiliser ce service en question.

1. DESCRIPTION DES RÉSERVATIONS EN LIGNE

Les réservations en ligne, sur le présent site du Vauxhall, permettent la réservation et l’achat de services. Sont disponibles à la réservation en ligne, tous les espaces de travail étant proposés sur la page de la boutique en ligne. Ces espaces pourront être modifiés et/ou supprimés (de manière temporaire ou définitivement) par la Commune pour des raisons jugées pertinentes par cette dernière. En aucun cas, l’absence d’un espace sur la boutique en ligne ne peut être reprochée à la Commune.

2. ACCÈS AUX RÉSERVATIONS EN LIGNE

Pour accéder et donc utiliser les réservations en ligne, il sera demandé à l’utilisateur de se connecter, ou le cas échéant de créer son compte sur le site web. Cela dans l’optique de pouvoir conclure sa réservation, et confirmer les requêtes demandées par ce dernier par le biais de ces réservations en ligne. Toutes les données partagées le sont de manière confidentielle, et usées exclusivement par nos services internes, toujours dans cette optique de finaliser la requête de l’utilisateur lors des réservations en ligne.

Chaque utilisateur est responsable des actions et des informations partagées avec son compte utilisateur. En effet, seul l’utilisateur peut être tenu responsable en cas de mauvaise gestion de son compte d’utilisateur, ou de partage d’information liés à son compte. Il est à même de tenir son compte à jour et sécurisé, par une modification régulière de son mot de passe, afin d’éviter que celui-ci soit compromis.

Toutes les informations partagées sous le compte utilisateur respectent la politique des mentions légales, également disponibles sur le site web. Même si un compte utilisateur est créé, mais qu’aucune réservation n’est actée, les informations partagées sur le compte restent malgré tout soumises à notre politique de mentions légales.

Tout comme sur le reste du site internet, ou autre plateforme, lié à la Commune, les données présentées le sont à usage exclusif de la Commune. Toutes données, représentations, ressources, liens, ou tout ce qui fait partie du code même du site internet, reste la propriété de la Commune et ne peut être utilisé, de n’importe quelle manière, par un utilisateur externe.

L’utilisation du service en ligne implique également, de la part de l’utilisateur :

La véracité de chacune de ses réservations. Il est interdit d’effectuer de fausses et/ou frauduleuses réservations, ayant une finalité autre que la réelle utilisation d’une location de salle ou de bureau à des fins professionnelles.

Vous possédez l’autorité légale pour effectuer la réservation, à votre compte ou au compte d’une entreprise tierce, par le biais de la boutique en ligne. Si l’utilisateur outrepasse cette condition, la commune de Vaux-sur-Sûre ne peut pas être tenu responsable pour ce fait.

Toute réservation par l’utilisateur respecte les lois en tout genre. La commune de Vaux-sur-Sûre ne peut pas être tenu responsable si un utilisateur outrepasse une loi nationale ou internationale, de n’importe quelle manière qu’il soit. Le respect des droits d’autrui est également d’application dans toute utilisation du service en ligne.

Toutes les informations partagées sur le compte utilisateur se doivent d’être véridiques, exactes et à jour. Chaque utilisateur de la boutique en ligne s’engage à maintenir les informations de son compte correctes et à jour.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de son propre compte, même s’il déciderait de partager son compte avec autrui.

L’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans pour l’utilisation du service en ligne. Seules les personnes reconnues majeures selon le droit belge sont autorisées à user des réservations en ligne proposé par la commune de Vaux-sur-Sûre.

3. CLÔTURE DU COMPTE UTILISATEUR

Un utilisateur peut décider de mettre fin, et donc clôturer, son compte utilisateur présent sur les réservations en ligne du Vauxhall. Il peut toujours contacter l’ADL (à l’adresse adl.lfmv@gmail.com) à cet effet, qui s’occupera de la suppression et de la fermeture de son compte, ainsi que toutes les données y ayant été enregistrées. Si l’utilisateur a rempli tout engagement envers la Commune, il peut de son propre gré décider de supprimer son compte utilisateur.

Dans certains cas, la Commune se réserve le droit de clôturer unilatéralement le compte utilisateur, si ce dernier à manquer à ses devoirs à l’effet de son utilisation du service en ligne.

Si une réservation semble frauduleuse, suspecte, non conforme et/ou biaisée, la Commune se réserve le droit de l’annuler et de supprimer et clôturer tout compte utilisateur lié. Le cas échéant, la Commune se réserve le droit de prendre les mesures juridiques nécessaires à cet effet.

4. RÉSERVATIONS SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

Toute réservation via la boutique en ligne disponible sur le site internet du Vauxhall implique à l’utilisateur d’avoir pris connaissance des règles régissant son utilisation et l’ensemble des réservations. L’utilisateur se doit d’avoir compris, le cas échéant d’avoir pris contact avec l’ADL, ces règles et il les accepte pour chacune des réservations qu’il est amené à conclure sur la boutique en ligne.

4.1. FINALITÉ D’UNE RÉSERVATION

Toute réservation effectuée sur la boutique en ligne a comme finalité un projet professionnel, qu’il soit commercial ou non. Tout abus d’une réservation et de sa finalité peut être retenu contre l’utilisateur, et si le cas le demandait, la Commune peut prendre des mesures judiciaires pour poursuivre tout abus de la part de l’utilisateur.

L’utilisateur est lui-même responsable de la finalité et de l’objet de sa réservation, et donc de sa location d’espace. La Commune ne fait que fournir un espace physique à tout utilisateur par le biais d’un service en ligne de réservation. En aucun cas, la Commune ne peut être tenu responsable de la finalité réelle de la réservation, et de tout ce qui est imputé à cette réservation. L’utilisateur se soumet au respect des lois belges et internationales, lors de l’utilisation de la boutique en ligne, ainsi que lors de l’utilisation de l’espace loué. L’utilisateur se soumet également au Règlement d’utilisateur du Vauxhall Coworking, ci-joint.

4.2. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

Toutes les informations mises à disposition de l’utilisateur sur la boutique en ligne sont indiquées, sauf avis contraire de notre part, au prix hors taxe sur la valeur ajoutée (HTVA). La devise présente sur le site web est en euro (€). Si un utilisateur était amené à payer avec une autre devise, par l’un des modes de paiement présents sur la boutique en ligne, la Commune n’est pas responsable des frais et des taxes pouvant être imputées au change d’une devise en euro. De plus, la Commune n’est pas responsable de tout frais supplémentaire imputé au paiement par la banque, ou le moyen de paiement choisi par l’utilisateur. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées, pour des raisons évidentes, par la Commune.

4.3. RÉSERVATIONS IMMÉDIATES ET À LA CARTE

La réservation sur la boutique en ligne est qualifiée « d’immédiate », ou par tout terme semblable. Celle-ci engendre une réservation immédiate d’un point de vue temporel, et permet au client de directement opter pour le paiement par le biais des options disponibles sur la boutique en ligne, et ce afin de réserver immédiatement le créneau horaire choisi lors de sa location.

Les réservations sur la boutique en ligne concernent uniquement les réservations « à la carte » des bureaux de coworkers du Vauxhall, c’est-à-dire la location à l’heure ou à la journée, et les réservations de la salle de réunion du Vauxhall pour une demi-journée, une journée et/ou une soirée.

4.4. CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute réservation n’est possible qu’à condition d’être payée avant cette dernière. Pour rendre effective une réservation, le paiement doit avoir été effectué, et ce quel que soit la méthode disponible choisie par l’utilisateur. Sans paiement anticipé, une réservation n’est pas valable et peut être sujette à des modifications de disponibilité dès lors. Le paiement est effectué sur le site web, directement à la réservation, par Bancontact. Toute réservation et donc paiement de la part de l’utilisateur, implique de ce dernier :

L’approbation des conditions générales de vente présentées sur cet article, ainsi que les mentions légales régissant le site web du Vauxhall.

L’approbation d’être tenu au courant de l’avancée de la réservation par email, par des envois automatiques, gérés par notre programme de réservation, afin de vous tenir informé du statut de la réservation.

L’autorisation d’être contacté par l’ADL et/ou la Commune, pour toutes raisons pertinentes invoquées (offres promotionnelles, newsletter, modifications de réservation…).

L’approbation des conditions d’utilisation des espaces mis à disposition de l’utilisateur, et sa volonté de les traiter comme bon père de famille.

La compréhension que la Commune peut passer par un partenaire de paiement (comme Mollie), possédant leurs propres conditions générales d’utilisation. L’utilisation d’un service de paiement, extérieur à la Commune, implique chez l’utilisateur de se plier aux conditions du service de paiement, en supplément à ceux de l’utilisation de la boutique en ligne du Vauxhall.

Comme stipulé précédemment, il est possible que toute transaction bancaire soit majorée, par des frais bancaires, par des frais de transactions internationales, ou par des frais de conversion entre différentes devises, ou autres. Ces frais ne peuvent être imputés à la responsabilité de la Commune. Il est prié de contacter votre banque pour en savoir plus.

4.5. DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATIONS DE RÉSERVATIONS

Les réservations ayant eu lieu sur la boutique en ligne sont délivrées à l’utilisateur qui a complété la réservation. Il n’est pas possible de passer une réservation au nom d’une autre entité, que celle indiquée dans les informations de l’utilisateur. Toute réservation est actée, dès le moment où l’utilisateur paie sa réservation, et décide donc d’opter pour un créneau horaire de location. Seules les conditions listées ci-dessous, concernant une annulation, lui permettent de récupérer la somme de sa location. Si l’utilisateur n’entre pas dans ces conditions, il n’est pas éligible d’un remboursement de sa réservation.

L’utilisateur a le droit de renoncer à sa réservation dans les 14 jours qui suivent la date de réservation sur la boutique en ligne. Toute annulation et demande de remboursement doivent donc être opérées dans les 14 jours avant le début de la réservation. Cela dans l’optique de limiter les réservations frauduleuses. Toute annulation et demande de remboursement doit avoir été notifiées à l’ADL, dans les délais indiqués ci-dessus, par email à l’adresse adl.lfmv@gmail.com.

L’ADL est également en mesure d’annuler une réservation, à condition que les informations partagées soient erronées, en cas de suspicion de réservation frauduleuse, ou tout autre raison jugées pertinentes par l’ADL. Si par manque de disponibilité, l’ADL n’est pas en mesure de couvrir le service demandé par l’utilisateur, ce dernier se verra proposé une solution de remplacement (si celle-ci lui convient). Autrement, un remboursement financier est d’application pour l’utilisateur, à hauteur de la somme réglée pour sa réservation.

4.6. EN CAS DE NON-PAIEMENT

Si l’utilisateur n’a pas réglé son paiement endéans les 15 jours calendriers suivant l’envoi de la facture, l’accès au coworking sera suspendu.

5. RÉSOLUTION DE LITIGE

Tout litige confrontant la Commune à un utilisateur, quel qu’il soit, concernant le présent article regroupant les conditions générales de vente, doit dans un premier temps être résolu à l’amiable, si possible. Si malheureusement cela n’était pas le cas, le litige serait adressé à la Chambre des commerces de Bruxelles, qui s’occupera alors de régler le différend entre les deux parties de manière neutre, et selon le droit belge. La langue choisie sera alors le français.

Dans tous les cas, l’utilisateur accepte l’indemnisation de la Commune, en cas de pertes, de dommages, d’amendes, de pénalités en tout genre, ou tout autre frais et dépenses, quel que soit sa nature, en termes de, liste non exhaustive, frais d’avocats, dégradation de l’image commerciale, dégradation d’un service (digital et même physique),… si l’utilisateur enfreint les présentes conditions générales de vente, enfreint le droit belge ou international, ou si l’utilisateur enfreint tout droit applicable et condition d’utilisation des espaces loués.

6. COMPLÉMENT D’INFORMATIONS

Vous avez des questions concernant le présent document ? Vous pouvez prendre contact avec l’ADL, gestionnaire du Vauxhall Coworking et du présent site web, par email : adl.lfmv@gmail.com, en mentionnant dans l’objet de l’email : « Conditions générales de Vente ».